Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BraizeRecords et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de distribution musicale, promotion, production et autres services musicaux.

2. Services proposés

BraizeRecords propose les services suivants :

• Distribution musicale digitale et physique
• Services de label
• Marketing et promotion
• Studio d'enregistrement
• Mixage et mastering
• Synchronisation musicale
• Publishing et gestion de droits

3. Tarifs

Les tarifs de nos services sont disponibles sur demande et peuvent varier selon :

• Le type de service demandé
• La durée du contrat
• Le volume de musique à distribuer
• Les options supplémentaires choisies

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire.

4. Commande et acceptation

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après :

• Signature d'un contrat de service
• Paiement de l'acompte ou du montant total selon les conditions convenues
• Fourniture de tous les éléments nécessaires (masters, visuels, métadonnées, etc.)

5. Paiement

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Prélèvement automatique (pour contrats récurrents)

Délais de paiement

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Droits et propriété intellectuelle

Droits du client

Le client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les œuvres confiées à BraizeRecords. Il garantit notamment :

• Être auteur ou avoir obtenu tous les droits d'auteur nécessaires
• Avoir obtenu toutes les autorisations des interprètes
• Posséder les droits d'exploitation ou avoir les licences appropriées

Licence accordée à BraizeRecords

Le client accorde à BraizeRecords une licence non-exclusive pour :

• Distribuer les œuvres sur les plateformes convenues
• Promouvoir les œuvres (extraits, visuels, etc.)
• Gérer les droits voisins et droits d'auteur selon le contrat

7. Royalties et reversements

Pour les services de distribution :

• Fréquence : reversements mensuels, trimestriels ou annuels selon contrat
• Pourcentage : selon la grille tarifaire convenue
• Seuil minimum : 50€ pour un reversement (sauf demande contraire)
• Reporting : accès au dashboard avec données en temps réel

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des fichiers conformes aux standards (qualité audio, format, etc.)
• Fournir des métadonnées complètes et exactes
• Respecter les délais de fourniture des éléments
• Informer BraizeRecords de toute modification de droits
• Ne pas diffuser les mêmes œuvres via d'autres distributeurs sans accord

9. Résiliation

Par le client

Le client peut résilier avec un préavis de 3 mois. Les contenus seront retirés des plateformes dans un délai de 6 semaines après la date effective de résiliation.

Par BraizeRecords

BraizeRecords peut résilier immédiatement en cas de :

• Non-paiement
• Violation des droits d'auteur
• Non-respect des présentes CGV
• Contenu inapproprié ou illégal

10. Responsabilité

BraizeRecords s'engage à fournir ses services avec professionnalisme mais ne peut être tenu responsable :

• Des décisions éditoriales des plateformes de streaming
• Des performances commerciales des œuvres
• Des problèmes techniques des plateformes tierces
• Des litiges de droits d'auteur initiés par des tiers

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

• Email : contact@braizerecords.com
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse : Rennes, France